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RESPONSABILITES : EVRP.com fournit uniquement une aide à la rédaction d'un document d'évaluation des risques professionnels. Les réponses apportées par l'utilisateur sont de sa seule responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité de Patrick PIECOUP éditeur du site WEB. En aucun cas, EVRP.com ne se charge de transmettre à quelques organismes publics que se soit et pour le compte d'un tiers, le résultat des questionnaires remplis sur le site EVRP.com.
La méthodologie retenue par Patrick PIECOUP pour la rédaction du document unique sur le site www.EVRP.com et en l’absence de tout format imposé par la loi, ne saurait engager Patrick PIECOUP dans le cas ou le service proposé ne satisferait pas toutes les attentes et besoins des utilisateurs. Ces derniers devront s’assurer que le service proposé par Patrick PIECOUPest approprié aux besoins de l’entreprise. Le chef d’entreprise pourra lors du diagnostic des risques et de l’étude des mesures à prendre, compléter son document unique au besoin par tout autre document utile (attestations de conformité des matériels aux normes CEE, NF, rapports d’expertises, rapports de vérification conforme EDF etc…) Il lui est conseillé également de consulter un expert et plus particulièrement pour les risques graves liés à la manipulation ou au stockage de produits chimiques, amiante, explosifs …
Nous informons l’utilisateur que le Document Unique réalisé sur le site www.EVRP.com doit être imprimé et archivé afin de pouvoir être produit sur la simple demande des organismes de contrôle. 
Patrick PIECOUP ne peut en aucune manière, être tenu responsable d’aucune perte de données saisies par le client sur le site www.EVRP.com.
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CONFIDENTIALITE : EVRP.com ne transmet à qui que ce soit les documents enregistrés sur le site www.evrp.com , les formulaires complétés sur le site restent confidentiels et sous la responsabilité de leur auteur identifié par login et mot de passe. Lui seul peut disposer des documents préalablement complétés par lui-même.

IDENTITE : EVRP.com est un site créé et édité par Patrick PIECOUP

Siège social : 
185 Boulevard de la Madeleine
06000 NICE
Numéro de siren 534 707 880 000 17 (dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code du commerce)
Adresse du site : http://www.EVRP.com

REGLEMENT : Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros,  par chèque uniquement.
Le prix  de 95,68 Euros (Tva non applicable, art, 293 B du CGI) acquittés par le client, lui donne accès aux questionnaires en ligne permettant :

• D’identifier et analyser les dangers auxquels les salariés sont peut être exposés durant leur période de travail dans ou à l'extérieur de votre entreprise.
• De hiérarchiser c'est-à-dire procéder, après l'inventaire, au classement des risques professionnels.
• De planifier et déterminer les actions de prévention les mieux adaptées aux risques identifiés et en suite, arrêter un échéancier pour la mise en place de ces mesures en fonction des priorités retenues.
• D’éditer le document unique qui pourra s'adapter à l'évolution des risques de l’entreprise (achat de nouveaux matériels, évolution des process….).
• Et de réévaluer une fois le document unique dans l’année.

Vous devez envoyer votre règlement d'un montant de 95,68 Euros à l'ordre de Patrick PIECOUP   à l'adresse suivante :
185 Boulevard de la Madeleine
06000 NICE
A réception de votre règlement, nous vous ferons parvenir par email les codes d'accès au service accompagné de votre facture.

JURIDICTION COMPETENTE : Seule la juridiction du siège social de Patrick PIECOUP est compétente : Tribunal de Commerce de Grasse
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les informations collectées par EVRP.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EVRP.com. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL Récépissé de déclaration N° 842658. Les membres et les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à EVRP.com par e-mail à l'adresse support1@evrp.com ou par courrier à Patrick PIECOUP
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Pour tout problème spécifique à votre entreprise, merci de contacter consultant1@evrp.com.

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